RESSOURCES EN LIGNE
Vous retrouverez ici une sélection des ressources essentielles en matière de conformité / sécurité financière.
Chez Complaye Consulting, nous mettons à votre disposition des documents de référence, textes réglementaires, rapports internationaux et guides pratiques pour vous accompagner dans la mise en conformité et le renforcement de vos dispositifs.
Nos ressources sont régulièrement mises à jour pour refléter l’évolution des normes, des obligations et des meilleures pratiques à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Nous mettons également à votre disposition différentes fiches techniques (fiche pratique sur l’approche basée sur les risques, check-list de conformité LCB-FT pour institutions financières, modèle de politique de sanctions internationales, guides de prévention contre la fraude interne, etc.).Demandez-les nous gratuitement et sur demande via notre formulaire de contact ici.
Textes législatifs et réglementaires
✅ Loi n° 006/2020 du 30 juin 2020
Portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en République gabonaise.
(Remplace la Loi n°003/2005 et renforce le dispositif national conformément aux recommandations GABAC/GAFI)
✅ Règlement COBAC relatif à la LCB-FT
Le Règlement de la COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale) adresse les diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale.
✅ Règlement CEMAC relatif à la LCB-FT
Ce règlement de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CMAC) est relatif à la prévention et la répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC.
✅ Règlementations OFAC (USA) – Sanctions internationales
Règlement relatif au système de sanctions américain complexe et en perpétuel changement.
✅ Règlementations de l’Union Européenne sur les sanctions financières et embargos
L’UE met en œuvre toutes les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies en les transposant dans le droit de l’UE. Ainsi, la Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies comprend les noms de toutes les personnes et entités faisant l’objet de mesures imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
✅ Recommandations de l’OMD
Ces recommandations, adoptées par le Conseil de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), sont relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude. Par essence non contraignantes, les administrations qui adoptent officiellement ces recommendations le font à condition de s’engager implicitement à mettre leurs dispositions en œuvre dans la mesure du possible.
Guides pratiques et lignes directrices
✅Les Recommandations du GAFI
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est l’organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Fondé en 1989, le GAFI définit les normes internationales afin de promouvoir la LCB-FT. Ces normes sont regroupées sous la forme de 40 recommandations régulièrement mises à jour. En complément de ces normes, le GAFI rédige régulièrement des publications d’actualités et informations relatives à la LCB-FT et aux risques associés. Enfin, le GAFI tient une liste des pays soulevant un risque notable en matière de LCB-FT et effectue une classification des juridictions à haut risque et des juridictions à surveillance renforcée.
✅Lignes directrices du GAFI (FATF) sur la mise en œuvre basée sur les risques
Ces lignes directrices ont pour but d’aider à la fois les autorités publiques et le secteur privé à appliquer une approche fondée sur les risques afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
✅Guide de la Banque mondiale et du FMI sur la conformité et la gouvernance
En 2018, le FMI a adopté un cadre d’action renforcé en matière de gouvernance afin de limiter l’ampleur des préjudices liés à la corruption.
✅Guide sur les conventions contre la corruption en Afrique
Ce guide se concentre sur les deux principales conventions contre la corruption en Afrique: les Conventions de l’Union africaine et celles de l’ONU. Il comprend également une description brève des autres conventions et instruments pertinents aux questions liées à la corruption en Afrique, notamment la Convention de l’ONU contre le crime organisé transnational, le Protocole de la SADC contre la corruption et le Protocole de l’Ecowas sur la lutte contre la corruption.
Rapports et évaluations internationales
✅Rapports d’évaluation mutuelle du GAFI
LLes évaluations mutuelles du GAFI sont des rapports nationaux approfondis analysant la mise en œuvre et l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.
✅Dernier Rapport d’évaluation mutuelle du Gabon
Ce rapport, effectué par le GABAC (Goupe d’Action contre le Blanchimnt d’argent en Afrique Ceentrale) dresse un état des lieux des Mesures de lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme en République Gabonaise.
✅Rapports de Transparency International sur la corruption et l’intégrité financière
Transparency International est un mouvement indépendant et non gouvernemental qui vise à éradiquer la corruption, source demaux incommensurables. Depuis 1995, Transparency International publie chaque année son Indice de perception de la Corruption (IPC) qui mesure la corruption dans plus de 180 pays et territoires du monde entier. En 30 ans, l’IPC s’est imposé comme l’indicateur mondial de référence de la corruption dans le monde.